Formulaire de remontée de plaintes | Plateforme de plainte

Identité du dénonciateur

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Identité du suspect

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Identité du ou des témoins (si applicable)

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Décrivez brièvement le défaut / dysfonctionnement / activité inappropriée, etc. et comment vous en êtes informé. Précisez quoi, qui, quand, où et comment. S’il y a plus d’une réclamation, remplissez la section 8. Autres commentaires.

1. Quels sont les dysfonctionnements / défauts détectés?

2. Qui a commis le dysfonctionnement / la faute?

3. Quand

3.1 À quelle date l’événement a-t-il eu lieu?

3.2 Quand l’avez-vous remarqué?

4. Où

4.1 Où l’incident a-t-il eu lieu?

Autre lieu

4.2 Autres détails sur le lieu

5. Avez-vous des preuves que vous pourriez nous fournir ?

Non

Oui

Choisissez un fichier

6. Existe-t-il d’autre parties prenantes autre que le suspect mentionné ?

Non

Oui

Autres parties prenantes autres que le suspect mentionné

7. Avez-vous d’autres détails ou informations qui pourraient nous aider dans nos enquêtes?

Non

Oui

Autres détails ou informations

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