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Formulaire de remontée de plaintes
Identité du dénonciateur
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Décrivez brièvement le défaut / dysfonctionnement / activité inappropriée, etc. et comment vous en êtes informé. Précisez quoi, qui, quand, où et comment. S’il y a plus d’une réclamation, remplissez la section 8. Autres commentaires.
1. Quels sont les dysfonctionnements / défauts détectés?
- Sélectionner -
Abus de biens sociaux
Blanchiment d'argent
Cadeaux et avantages indument perçus
Concurrence déloyale
Conflit d'intérêt
Corruption ou tentative de corruption
Discrimination raciale / ethnique / sexuelle
Dissimulation ou déclaration inexacte intentionnelles de données ou de faits importants
Déficiences dans le traitement des données à caractère personnel
Délit d’initié
Détournement de fonds
Falsification des registres comptables
Financement d’activités politiques
Harcèlement Moral
Harcèlement Sexuel
Manipulation de marché
Opérations boursières malhonnêtes
Pratiques inéquitables en matière d'emploi
Utilisation d'information(s) confidentielle(s) à des fins personnelles
Autre manquement au code d’éthique et de déontologie
Autres cas ou tentative de fraude
2. Qui a commis le dysfonctionnement / la faute?
3. Quand
3.1 À quelle date l’événement a-t-il eu lieu?
3.2 Quand l’avez-vous remarqué?
4. Où
4.1 Où l’incident a-t-il eu lieu?
Agence
Chez le client
Domicile
Département
Siège
Autre
Autre lieu
4.2 Autres détails sur le lieu
5. Avez-vous des preuves que vous pourriez nous fournir ?
Non
Oui
Choisissez un fichier
6. Existe-t-il d’autre parties prenantes autre que le suspect mentionné ?
Non
Oui
Autres parties prenantes autres que le suspect mentionné
7. Avez-vous d’autres détails ou informations qui pourraient nous aider dans nos enquêtes?
Non
Oui
Autres détails ou informations
Déclaration sur l'honneur
Je déclare que ma démarche s’inscrit dans le cadre du droit d’alerte éthique et que toutes les informations inscrites dans ce formulaire sont exactes.
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